Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre TZ Club France

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de rassembler les propriétaires de Yamaha de course 2 temps type TZ.
Par dérogation et avec approbations des membres du bureau il sera accepté des possesseurs de machines de course 2 temps autres que Yamaha.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de son président : Bruno MINGRET-238 Rue du stade-01290 GRIEGES.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • A : membres d’honneurs, désignés comme tel par l’assemblée générale pour avoir rendu des service importants à l’association, sil sont dispensés de cotisation annuelle.
  • B : membres bienfaiteurs, ils soutiennent l’association en versant une cotisation symbolique mais ne participent pas aux manifestations de l’organisation.
  • C: membres actifs versent une cotisation annuelle et participent aux manifestations de l’association en profitant de tous les avantages qu’elle peut lui procurer.
ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.
L’admission des membres est prononcée par le bureau, lequel en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 60 euros à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 20 euros.
Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIADTIONS

La qualité de membre se perd par :

  • Démission adressée par écrit au président de l’association.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou infraction aux présents statuts ou motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériel de l’association. Dans ces deux derniers cas, les cotisations encours du ou des intéressés ne seront pas remboursées, ces mêmes intéressés ayant été invités à fournier des explications devant le bureau et ou par écrit sous forme de lettres recommandées.
ARTICKE 9 – AFFILIATION

La présente association n’est affiliée à aucune fédération mais se réserver le droit de le faire.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision des membres du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’état, des départements et des communes.
  • Dons et libéralités dont elle bénéficie.
  • Produits des manifestations qu’elle organise
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
  • Des rétributions de ses productions.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Seuls les membres actifs sont autorisés à prendre part aux débats et à voter.
Elle se réunit chaque année au mois de Février.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et explose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumets les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peut être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par une procuration écrite. Un membre présent ne peut détenir qu’une seule procuration.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales, s’imposent à tous les membres, y compris absent ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENEREALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un président.
  • Un ou plusieurs vice-présidents si nécessaire.
  • Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Une règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.